Lutte contre le dopage et commission disciplinaire
La Société Hippique Française contribue à la lutte contre le dopage animal en participant aux actions de prévention ainsi qu’en prêtant son concours à la mise en œuvre des enquêtes et contrôles, perquisitions et saisies organisées, que ces mesures aient été prises sur instructions des Ministères compétents, de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage ou à sa propre initiative.
La procédure de lutte contre le dopage est décrite dans le Règlement Général SHF, point 12.1, consultable ici.
Toutes les personnes décrites à l’article 12.1 sont réputées connaître ce règlement, se soumettre à ses dispositions et reconnaître la capacité juridique et disciplinaire.
L’AFLD, Agence Française de Lutte contre le Dopage, est compétente pour prendre toute disposition et sanction en cas d’infraction relative à la lutte contre le dopage.
www.afld.fr
AFLD
229 boulevard Saint Germain
75007 Paris
Tél.: 01 40 62 76 76
Du lundi au vendredi - 9h30 à 18h00
Rôle et composition des instances
Les membres des organes disciplinaires, y compris leur président, sont désignés par le Président de la Société Hippique Française.
Chacun de ces organes se compose de cinq membres titulaires choisis en raison de leurs compétences. Un membre au moins est un vétérinaire, un membre au moins est choisi en raison de ses compétences juridiques, un membre au plus peut appartenir au Comité de la Société Hippique Française. Le président de la Société Hippique Française ne peut être membre d’aucun organe disciplinaire.
Chacun de ces organes disciplinaires peut également comporter des membres suppléants, dont le nombre ne peut excéder cinq, désignés dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
Commissions Lutte Contre le Dopage
Consulter les membres des commissions :
Règlement disciplinaire SHF de la lutte contre le dopage
Réglement disciplinaire SHF anti-dopage
Formulaire de contrôle de réengagement - AFLD
En vertu de l’article R.241-26 du code du sport, lorsqu'un animal a fait l'objet d'une interdiction, il ne peut reprendre la compétition qu'après avoir subi un nouveau contrôle effectué, aux frais du demandeur, dans les conditions prévues aux articles R. 241-4 à R. 241-7 de ce code. Pour cela, le demandeur remplit un formulaire qu’il envoie à l’AFLD.
Formulaire de contrôle de réengagement - AFLD
Relevés de décisions de la commission disciplinaire
Décision du 17 octobre 2023 - Dossier n° CD1/2023-08-01
La SHF a eu connaissance de faits de suspicion de mauvais traitements sur un équidé constitutifs d’une atteinte au bien-être équin et à l’éthique sportive prévus par les articles 1.2.5 et 1.2.6 du règlement général des épreuves jeunes chevaux et poneys de la Société Hippique Française à l’occasion de l’épreuve n°17 du concours SHF de Deauville du 5 juillet 2023.
Le cheval de la cavalière concernée a fait l’objet d’un contrôle de la bouche au moment de son arrivée au paddock de détente. Ce contrôle a révélé l’existence d’une blessure importante au niveau du passage de langue et le jury a opposé à la cavalière un refus de participation à la compétition au motif que l’état physique de son cheval était inadapté à concourir avec un filet équipé d’un mors.
Ces faits ont donné lieu à des poursuites devant la Commission disciplinaire de 1ère instance de la Société Hippique Française.
Par une décision rendue le 17 octobre 2023, la Commission a prononcé :
- Une suspension de licence compétition FFE et d’adhésion SHF d’une durée de trois (3) mois assortie d’un sursis d’une durée de deux (2) mois,
- Une pénalité pécuniaire d’un montant de cinq cents (500) euros.
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
La SHF soutient la FFE dans son plan de prévention et de lutte contre les violences sexuelles.