Règlement Interieur

Mise à jour le 1er janvier 2019

Qualification des membres sociétaires

ARTICLE 1 : Les membres sociétaires représentatifs

Les membres sociétaires représentatifs sont répartis en trois catégories : Naisseurs – Propriétaires – Cavaliers et Meneurs.
Pour être rattaché à l'une de ces catégories, le membre sociétaire représentatif doit être soit naisseur, soit propriétaire, soit cavalier ou meneur de jeunes chevaux ou de poneys ayant participé au moins à une épreuve régie par le règlement des épreuves d'élevage de la Société Hippique Française, pendant l'une des deux années civiles précédant l'adhésion.
Peuvent également être rattachés à la catégorie Naisseurs ou Propriétaires, un et un seul des mandataires sociaux des sociétés ou associations dont l'activité respecte les conditions exigées des personnes physiques.
Un sociétaire peut être mineur ; il est alors représenté par son représentant légal.
Lorsqu'un sociétaire est susceptible d'être rattaché à plusieurs catégories, il fait connaître au moment de son inscription la catégorie à laquelle il entend être rattaché.

ARTICLE 2 : Les membres sociétaires cooptés

Toute personne intéressée à l'objet social de la Société Hippique Française peut devenir membre coopté.
Les membres sociétaires cooptés sont présentés par deux parrains, eux-mêmes membres sociétaires cooptés et dont l'un est membre du Conseil d'administration. Leur candidature est examinée en première instance par le Comité exécutif qui la soumet à la cooptation du Conseil d'administration.

ARTICLE 3 : Les Organismes de sélection agréés de chevaux et de poneys de sport affiliés à la Société Hippique Française

Sont affiliés les organismes de sélection agréés qui en ont fait la demande.

ARTICLE 4 : Les associations régionales d'éleveurs d'équidés de sport, affiliées à la Société Hippique Française

Sont affiliées les associations dont la demande d'affiliation a été approuvée par le Conseil d'administration de la Société Hippique Française au regard de leur représentativité.

ARTICLE 5 Les usagers

Toute personne physique ou morale possédant un compte engageur auprès de la SHF peut participer aux activités organisées par la SHF aux conditions prévues par le règlement.

Élection du Conseil d'administration

ARTICLE 6 : Listes électorales et conditions d'éligibilité

Les listes électorales sont établies sous le contrôle du Président de la Société Hippique Française qui les arrête au moins un mois avant la date fixée pour l'élection. Elles comprennent obligatoirement tous les membres sociétaires adhérant depuis au moins six mois et à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année précédant l'élection.
Ces listes pourront être consultées au siège de la Société Hippique Française par tout électeur.

Tout électeur âgé de moins de 75 ans au 31 décembre de l'année précédant le vote au Conseil d'administration est éligible dans son collège.

ARTICLE 7 : Election des membres sociétaires représentatifs

Les 9 membres représentatifs sont élus exclusivement par les sociétaires représentatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent, à la proportionnelle sans panachage, avec répartition des restes au plus fort reste.
Chaque liste doit être complète et présenter 3 noms de sociétaires appartenant à la même catégorie : naisseur, propriétaire ou, cavalier ou meneur.
Les listes doivent être adressées à la Société Hippique Française sous la signature de la tête de liste un mois avant la date fixée pour l'élection.
Le vote a lieu par correspondance ou sous forme électronique par internet selon la décision du Conseil d'administration.

Dans le cas d’un vote par correspondance, la procédure est la suivante :
La Société Hippique Française envoie à chaque électeur les bulletins de vote correspondant à son statut au sein de l'association ainsi qu'une enveloppe marquée d'un numéro d'ordre dans laquelle sera inséré le bulletin de vote, vierge de toute marque de reconnaissance.
Cette enveloppe devra être envoyée selon des modalités prévues par le Conseil d'administration sans signe distinctif, sous enveloppe cachetée avant une date fixée par le Conseil d'administration, le cachet de la poste faisant foi.
L'ouverture des enveloppes cachetées et le dépouillement des votes se feront sous le contrôle d'un huissier de justice.
Les résultats sont annoncés par le Président de la Société Hippique Française à l'issue du vote des cooptés.

ARTICLE 8 : Election des membres sociétaires cooptés

Les 9 membres sociétaires cooptés appelés à siéger au Conseil d'administration de la Société Hippique Française sont élus au scrutin majoritaire à un tour par les sociétaires cooptés.
L'élection a lieu à l'occasion de l'Assemblée générale qui précède le renouvellement du Conseil d'administration.
Un sociétaire peut détenir au plus huit procurations.

ARTICLE 9 : Désignation des membres délégués représentant les Organismes de sélection agréés des chevaux et poneys de sport

Les représentants des associations nationales de races sont désignés par leurs associations respectives selon la répartition suivante :

• Organisme de sélection des éleveurs de chevaux de selle français : 4 représentants 
• Organisme de sélection des éleveurs de chevaux anglo-arabes : 1 représentants ;
• Organisme de sélection des éleveurs de chevaux arabes : 2 représentants ;
• Organisme de sélection des éleveurs de poneys français de sport : 1 représentant ;
• Organisme de sélection représentant les autre races de sport : 1 représentant.

Toute modification de cette répartition sera soumise à l'approbation du Conseil d'administration de la Société Hippique Française.

ARTICLE 10 : Election des membres délégués représentant les associations régionales d'éleveurs d'équidés de sport.

Les représentants des associations régionales d'éleveurs d'équidés de sport sont élus au scrutin majoritaire à un tour par les Présidents des associations régionales affiliées.
Toute modification de ce mode de scrutin sera soumise à l'approbation du Conseil d'administration de la Société Hippique Française.

ARTICLE 11 : Vacance des représentants élus

En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Les membres remplacés le sont par des membres de la même catégorie en suivant l'ordre des résultats des dernières élections. Au cas où les listes seraient épuisées, les remplaçants sont élus par leurs pairs lors de la prochaine assemblée générale à bulletin secret au scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Renouvellement du Conseil d'administration

121- Membres élus

La date de l'élection pour le renouvellement des membres élus du Conseil d'administration, la date de dépôt des candidatures, la date de constitution et de révision des listes électorales seront déterminées par une décision du Conseil d'administration de la Société Hippique Française. Un avis rappelant les différentes modalités de la consultation électorale sera publié dans une publication officielle, deux semaines au moins avant la consultation électorale.

122- Membres désignés

Les associations nationales de races agréées feront connaître le nom de leurs nouveaux représentants huit jours avant le renouvellement du Conseil d'administration.

Élection du Président et du Comité exécutif

ARTICLE 13

Le Président est élu, à bulletin secret, par les membres du Conseil d'administration au scrutin majoritaire.

ARTICLE 14

Le Président propose au Conseil d'administration un Comité exécutif conforme aux statuts de la Société. Celui-ci doit ratifier la proposition à la majorité simple et à bulletin secret pour qu'elle devienne effective.

PROCédures de vote à l'Assemblée Générale

ARTICLE 15

Chaque membre détient une voix et ne peut détenir plus de 8 pouvoirs.

Les organismes de sélection agréés de chevaux et de poneys de sport, affiliés à la Société Hippique Française, disposent d’une voix par tranche de 500 poulains (1 voix : 1 à 499 naissances) nés dans l’année précédant l’Assemblée Générale.

Les associations régionales d’éleveurs affiliées à la Société Hippique Française, disposent d’une voix par association.

Sanctions et procédures disciplinaires

ARTICLE 16

Les sanctions et procédures disciplinaires figurent au Règlement général des épreuves d'élevage édité annuellement par la Société Hippique Française.

Lutte contre le dopage animal

ARTICLE 17

La Société Hippique Française contribue à la lutte contre le dopage animal en participant aux actions de prévention ainsi qu'en prêtant son concours à la mise en œuvre des enquêtes et contrôles, perquisitions et saisies organisées, que ces mesures aient été prises sur instructions des Ministères compétents, de l'Agence française de lutte contre le dopage ou à sa propre initiative.
Les modalités de cette lutte contre le dopage animal figurent au Règlement général des épreuves d'élevage.

Administration de la Société

ARTICLE 18

Le Directeur est à la disposition du Président pour toutes les questions relatives à l'administration et au fonctionnement de la Société. Il est responsable de la gestion et de l'organisation des diverses épreuves et manifestations. Il assure la mise en œuvre de la procédure disciplinaire et de son suivi. Il assure l'organisation et le suivi du déroulement des élections des membres de la Société.
Il assiste avec voix consultative aux séances du Conseil d'administration et du Comité exécutif.
Il peut être secondé par un Directeur-Adjoint.

ARTICLE 19

Le Président de la Société Hippique Française est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution du présent règlement.